Le 10 septembre dernier, des prévenus marchands de sommeil ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Bobigny « pour l’infraction de soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d’hébergement indignes », peut-on lire dans un communiqué commun du 18 septembre du tribunal, de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, du ministère de la Justice et de l’Agence régionale de Santé.
Le tribunal a prononcé des peines d’emprisonnement d’une durée comprise entre 18 mois et 3 ans, assorties de parties fermes. Des amendes comprises entre 10 000 et 40 000 euros ont également été infligées, de même que des interdictions d’acquérir un bien immobilier et de gérer.
Un plan départemental pour lutter contre les logements insalubres en Seine-Saint-Denis
Les coupables ont également obligation de dédommager 80 parties civiles, parmi lesquelles plusieurs communes.
65 arrêtés préfectoraux pris
Cette décision du tribunal intervient plus d’un an après une opération « d’envergue » qui consistait, dans le cadre d’une enquête ouverte par le parquet de Bobigny, à démanteler « l’un des plus importants réseaux de marchands de sommeil du département de la Seine-Saint-Denis ».
La semaine du 3 février 2025, 70 agents de l’Etat mobilisés ont ainsi visité et contrôlé plus de 90 logements entre Bondy et Saint-Denis, et auditionné tous leurs occupants, précise encore le communiqué. Selon leurs témoignages, certains d’entre eux affirmaient payer 1 000 euros de loyer avec toutes les charges pour des logements vétustes.
Au total, 65 arrêtés préfectoraux pour insalubrité, logements impropres ou suroccupation ont été pris à l’issue de l’opération. 12 biens immobiliers et 3 véhicules ont été judiciairement saisis. 10 pavillons ont par ailleurs été confisqués par le tribunal.